Formule pour déterminer le nombre de mois selon le pourcentage d'exonération possible

Bonsoir Clément,

dans ton énoncé : « la date de début de l'exercice comptable est le 01/10/2024
et la date de clôture le 30/09/2025. » ; ça ne correspond pas à c'qu'il y'a dans
ton fichier initial ! date de début d'exercice : 01/09/2023 (cellule F7) ; date de
fin d'exercice : 31/12/2024 (cellule F9).

dans ton énoncé : « la date de début de l'exercice comptable est le 01/10/2024
et clôture le 30/09/2025. Il y a doit y avoir 2 mois où l'exonération est à 100 %
et 10 mois à 75 %. » ; bizarre, par rapport au 31 décembre de l'année civile,
ça fait 3 mois du 01/10/2024 au 31/12/2024 ; puis 9 mois du 01/01/2025 au
30/09/2025.

SI dans ton énoncé la date de début d'exercice comptable était le 01/09/2023
(comme dans ton fichier initial, cellule F7), j'aurais écrit : bizarre, par rapport
au 31 décembre de l'année civile, ça fait 4 mois du 01/09/24 au 31/12/24 ;
puis 8 mois du 01/01/25 au 31/08/25.

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si tu veux un prorata en nombre de mois, tu dois mieux décrire ton énoncé,
avec un exemple qui correspond à ce qu'il y a dans ton fichier ; mais de
toute façon, je crois que tu te trompes : d'après moi, il ne s'agit pas d'un
prorata en nombre de mois ; il s'agit d'un taux d'exonération à appliquer
selon le nombre d'années depuis la date de création de la société.

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j'ai fait une recherche google avec ces mots « exonération fiscale sur les
bénéfices » ; voici ce que j'ai trouvé :

« Exonération d'impôt sur les bénéfices : Les bénéfices réalisés au cours des
24 premiers mois à compter de la date de la création sont exonérés à 100 %.
La 3ème période de 12 mois : abattement de 75 %. La 4ème période de
12 mois : abattement de 50 %. La 5ème période de 12 mois : abattement
de 25 %. »

dit plus simplement en nombre d'années, ça donne :

« Exonération d'impôt sur les bénéfices : Les bénéfices réalisés au cours des
2 premières années à compter de la date de la création sont exonérés à 100 %.
La 3ème année : abattement de 75 %. La 4ème année : abattement de 50 %.
La 5ème année : abattement de 25 %. »

c'est selon ce texte de loi que j'ai modifié ton fichier initial.

lien fichier : https://www.cjoint.com/c/MLFsme5N100

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en F3 : 01/09/2020 ; j'ai mis un fond jaune car tu dois saisir une date.

en F5 : =DATE(ANNEE(F3)+1;MOIS(F3);JOUR(F3)-1) ➯ 31/08/2021 ;
j'ai mis un fond bleu pour indiquer que c'est un calcul.

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en F7 : 01/09/2023 ; j'ai mis un fond jaune car tu dois saisir une date.

en F9 : =DATE(ANNEE(F7)+1;MOIS(F7);JOUR(F7)-1) ➯ 31/08/2024 ;
j'ai mis un fond bleu pour indiquer que c'est un calcul.

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la ligne 15 est celle de la 1ère ligne du tableau ; c'est donc aussi, selon
la date de création de la société, la 1ère année d'existence de cette
société ; d'où tout ceci :

en C15 : =F3 ➯ 01/09/2020
en D15 : =DATE(ANNEE(C15)+1;MOIS(C15);JOUR(C15)-1) ➯ 31/08/2021
(note qu'il y a bien 1 an = 12 mois du 01/09/2020 au 31/08/2021)

en E15 : 1 (inutile de mettre une formule : c'est toujours la 1ère année
d'existence de la société, quelle que soit la date saisie en F3)

en F15 : 100 % (inutile de mettre une formule : pour la 1ère année,
c'est toujours un taux de 100 % d'exonération)

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plage E16:E22 : 2 à 8 (inutile de mettre une formule : comme ce sont les
années qui suivent l'année de la création de la société, c'est toujours
de 2 à n ; n étant selon la dernière ligne de ton tableau)

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plage F16:F22 : là aussi, c'est inutile de mettre une formule ; car selon
le texte de loi mentionné plus haut :

c'est 100 % la 2ème année (en F16) ; c'est 75 % la 3ème année (en F17) ;
c'est 50 % la 4ème année (en F18) ; c'est 25 % la 5ème année (en F19) ;
puis y'a plus d'exonération ensuite, donc pas de taux (= cellule vide)
en F20:F22.

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en F24 : =SIERREUR(RECHERCHEV(F7;C15:F22;4;0);"") ➯ 50 %

on recherche la date de début d'exercice saisie en F7 (ici 01/09/2023) dans
les données du tableau (plage C15:F22) ; 0 ➯ c'est une recherche exacte ;
j'ai mis SIERREUR() au cas où la date saisie en F7 n'est pas trouvée ; et
dans ce cas, ça retourne rien (chaîne de caractères vide).

en E24 : =SI(F24="";"";ANNEE(F7)) ➯ 2023 ; si l'année saisie en F7 n'est
pas trouvée : ça retourne rien en F24, donc rien non plus en E24.

remarque : en principe, la date de début d'exercice doit être dans la plage
C15:C22 (et pas forcément en C15) ; la date saisie en F7 sera donc alors
normalement trouvée ; sinon : vérifier les dates saisies en F3 et F7.

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en F25 : =SIERREUR(RECHERCHEV(F9+1;C15:F22;4;0);"") ➯ 25 %

il y a en F9 la date de fin d'exercice, ici : 31/08/2024 ; F9+1, ça fait 1 jour
de plus = le lendemain = 01/09/2024 ; on recherche 01/09/2024 dans les
données du tableau (plage C15:F22) ; 0 ➯ c'est une recherche exacte ;
j'ai mis SIERREUR() au cas où la date 01/09/2024 n'est pas trouvée ; et
dans ce cas, ça retourne rien (chaîne de caractères vide).

en E25 : =SI(F25="";"";ANNEE(F9)) ➯ 2024 ; si l'année calculée en F9
n'est pas trouvée : ça retourne rien en F25, donc rien non plus en E25.

remarque : en principe, la date 01/09/2024 doit être dans C15:C22 ➯
la date 01/09/2024 sera normalement trouvée ; sinon : c'est peut-être
que le tableau ne contient pas assez de lignes de données ; vérifier
les dates saisies en F3 et F7.

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à te lire pour avoir ton avis ; mais si tu voulais vraiment un prorata en mois,
mon fichier te sera inutile.  ;)  il pourra quand même servir pour d'autres
lecteurs de cette conversation qui auraient le même genre de problème
et voudraient appliquer le texte de loi susmentionné.

bon réveillon, puis bonne année 2024.  :)

rhodo

Bonsoir,

Je vous présente mes meilleures vœux pour cette nouvelle année, et je vous remercie pour la réponse apportée.

L'énoncé que j'ai mis dans mon post servez d'exemple pour montrer le logique que je recherchais avec le formule dont j'ai besoin sans que je reprenne les mêmes dates du fichier Excel. Je m'excuse si cela n'était pas clair.

En effet je ne cherche pas de prorata mais le nombre de mois où l'exonération s'applique à 75 % et le nombre de mois où l'exonération s'applique à 50 % (par exemple) sur un même exercice. 

Cela est possible car l'exonération débute lors de la création de la société et généralement le 1er exercice à une durée inférieur ou supérieur à 12 mois, ce qui fait que sur les exercices suivants on puisse appliquer deux taux d'exonérations sur un même exercice. 

La recherche que tu as faites c'est ce que je recherche à démontrer dans le tableau mais en nombre de mois (l'exonération se décompte en nombre de mois). 

Pour les date de début d'activité, date de clôture du 1er exercice ... pas besoin de formule se sont des dates qui seront enregistrées manuellement car nous ne connaissons pas ces informations (car le 1er exercice peut avoir une durée différente à 12 mois). 

Dans le tableau, les dates d'applications correspondent aux dates d'application des exonérations. Le point de départ est la date de création de la société à laquelle on ajoute 12 mois (60 mois exonérés à 100 %, 12 mois exonérés à 75 %, 12 mois exonérés à 50 % et 12 mois exonérés à 25%).

L'idée est lorsque on renseigne la date de l'exercice comptable où on se trouve (date de début et date de fin F7 et F9) on puisse savoir le nombre de mois (sur cette exercice) où l'exonération sera à 100 % et à 75 % par exemple (en E 24 et E25). 

Dans mon fichier si en F7 j'ai 01/01/2025 et en F9 j'ai 31/12/2025

Je voudrais avoir en E24 8 mois à 100 % et en E25 4 mois à 75 %.

Merci par avance pour le temps pris et si tu as une idée je suis preneur :)

Clément

Bonsoir Clément,

selon toutes tes nouvelles infos, voici une autre version :

lien fichier : https://www.cjoint.com/c/NAduTpPypV0

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1) note que : C24 est vide ➯ C27:F28 est vide.

2) ci-dessous, pour 3) et 4) : après chaque saisie en C24,
vérifie les données en C27:F28.

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3) vérifications pour les années 2024 à 2028 :

* en C24 : saisis 2024.

* en C24 : saisis 2025.

* en C24 : saisis 2026.

* en C24 : saisis 2027.

* en C24 : saisis 2028.

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4) vérifications pour les années 2020 à 2023 :

* en C24 : saisis 2020.

* en C24 : saisis 2021.

* en C24 : saisis 2022.

* en C24 : saisis 2023.

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5) formules en ligne 27 :

* en C27 : =SI(C24="";"";DATE(C24;1;1))

* en D27 : =SI(C24="";"";DATE(C24;MOIS(F5);JOUR(F5)))

* en E27 : =SI(C24="";"";DATEDIF(C27;D27+1;"m"))

* en F27 : =SI(C24="";"";SIERREUR(RECHERCHEV(
DATE(C24;MOIS(F3);JOUR(F3));C15:F22;4;0);""))

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6) formules en ligne 28 :

* en C28 : =SI(C24="";"";D27+1)

* en D28 : =SI(C24="";"";DATE(C24;12;31))

* en E28 : =SI(C24="";"";DATEDIF(C28;D28+1;"m"))

* en F28 : =SI(C24="";"";SIERREUR(RECHERCHEV(
DATE(C24+1;MOIS(F3);JOUR(F3));C15:F22;4;0);""))

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7) en C24, au lieu de saisir une année, peut-être que
tu préfèreras mettre cette formule : =ANNEE(F7)

si oui, mets en C24 un fond bleu pour indiquer que
c'est un calcul et non une saisie (comme en F9, et
de préférence le même bleu clair)

attention : si tu choisis de faire ça, tu ne pourras plus
faire des vérifs comme tu as pu le faire en 3) et 4) car :
c'est seulement pour l'année de F7 (vu la formule de
C24) ; la saisie d'une année en C24 ferait que ça
écraserait la formule de C24.

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8) formule en E15 :

dans ton fichier initial, tu avais mis : =MOIS(D15-C15)

ce n'est pas bon, car ça calcule D15-C15, ce qui donne
une date, puis il se trouve que le mois de cette date est
décembre, donc ça retourne 12 ➯ ce n'est pas du tout
un nombre de mois !  :(

c'est pourquoi j'ai préféré mettre cette formule :

=DATEDIF(C15;D15+1;"m")

(formule déjà étendue vers le bas, jusqu'en E22)

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si besoin, tu peux demander une adaptation ;
à te lire pour avoir ton avis.  :)

rhodo

Bonjour,

Je te remercie pour ta réponse et le fichier. J'ai presque réussi à faire ce que j'avais en tête. Ci-dessous le lien du fichier. 

https://www.cjoint.com/c/NAglZyZ3QAh

Le seul élément bloquant actuellement, concernant la case E30. Je suis obligé de venir renseigner l'année manuelle (alors que j'aurais voulu que cela reprenne l'année de la case G15 par exemple). 

Pour que ça fonctionne en F31 et F32 il faut venir mettre l'année en E30 - mais quand l'exercice est à cheval sur l'année civile ce n'est pas évident d'avoir le rendu souhaité. 

Désolé pour l'explication mais c'est compliqué à illustrer le problème, ci-dessous quelques exemples avec des dates au hasard. Dans l'exemple si en E30 je met 2021 ou 2022 les résultats sont totalement différents. 

La logique voudrait que je prenne l'année de clôture de l'exercice (soit dans l'exemple le 31/01/2022) soit 2022, mais cela ne marche pas alors que si je mets 2021 ça fonctionne ...

Merci pour le temps pris

Clément,

Bonne journée,

Bonsoir Clément,

ton fichier en retour : https://www.cjoint.com/c/NAgr2LlWnJ0

rhodo

Bonjour,

Merci beaucoup pour ton aide et le temps pris, tt fonctionne.

Clément